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C-26, r. 222.2.01 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des sexologues

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Dans les 45 jours de la réception de la demande, le syndic procède à la conciliation de la façon qu’il juge la plus appropriée.
Décision OPQ 2018-218, a. 9.
En vig.: 2018-07-26
9. Dans les 45 jours de la réception de la demande, le syndic procède à la conciliation de la façon qu’il juge la plus appropriée.
Décision OPQ 2018-218, a. 9.
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